De tout temps, il n’a jamais été simple d’être un travailleur indépendant.
Avec la conjoncture actuelle, les difficultés de l’entrepreneur individuel ont pris une autre tournure, parfois plus dramatique. Et les situations difficiles font parties du quotidien, de façon quasi-permanente.
Ces situations difficiles prennent différents visages : maladie, difficultés économiques, retraite…
Autrefois, l’entrepreneur était seul face à ses difficultés. Il n’y avait pas particulièrement d’aides (voire, même, aucune).
La honte de demander de l’aide, le sentiment d’échec, empêchaient, bien souvent, le travailleur indépendant à alerter les administrations et à obtenir de l’aide.
Aujourd’hui, il existe le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Ce Conseil a été créé dans le cadre de la réforme du RSI, lors de la fusion entre le régime générale et le régime des travailleurs indépendants.
Quelles sont ses missions ?
Au-delà de missions consultatives, il a, notamment, pour missions principales de :
- S’assurer de l’application aux travailleurs indépendants de la législation relative à leur protection sociale,
- S’assurer de la qualité des services rendus par les administrations chargées du recouvrement des cotisations,
- Fixer les orientations des actions sanitaires et sociales en faveur des travailleurs indépendants,
- Diriger le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire, ainsi que le régime invalidité-décès des travailleurs indépendants et gérer les capitaux assignés à ces régimes,
- Animer, coordonner et contrôler l’action des instances régionales.
Le CPSTI comporte, enfin, un service de médiation national et régional. Le travailleur indépendant peut saisir ce service de médiation en cas de difficultés avec son affiliation ; le recouvrement des cotisations sociales ; le service des prestations d’assurance maladie et de retraire ; ou encore avec la qualité de service.
Le cœur de l’action du CPSTI est son action sanitaire et sociale. Et c’est dans le cadre que le CPSTI peut vous venir en aide en cas de difficultés.
En effet, l’action sanitaire et sociale du CPSTI soutient les travailleurs indépendants faisant face à des difficultés liées à leur santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre.
Il existe 4 types d’aides et, pour en bénéficier, le travailleur indépendant doit déposer un dossier auprès de son URSSAF. Ce dossier est constitué d’un formulaire à remplir en ligne et des pièces justificatives de la situation.
Chaque dossier fait l’objet d’une étude par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI de la région du cotisant.
Ces aides viennent en complément de la protection sociale légale et visent des situation spécifiques, propres aux indépendants, et non prévues par la Loi.
Elles viennent, également, soutenir les indépendants dans des périodes de vie privées ou professionnelles, plus compliquées, en proposant des aides personnalisées.
Qui sont les bénéficiaires ?
Tout travailleur indépendant, pendant tous les stades de sa vie professionnelles : chef d’entreprise, retraité ou invalide, ayant droit (en cas de décès) ou encore, les proches aidants.
Concrètement, quelles sont ces aides ?
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Aide aux cotisants en difficulté (ACED)
Cette aide est accordée, sur dossier, en cas de difficultés financières en raison de l’état de santé du cotisant principal ou de sa famille impactant l’activité ; d’un événement extérieur ponctuel, comme un accident, un incendie… ; d’une perte de marché, d’une baisse significative d’activité…
Autre motif pouvant ouvrir droit à cette aide est la crise sanitaire liée à la Covid 19.
Si les conditions sont réunies, une prise en charge totale ou partielle de contributions et cotisation sociales dues sera décidée par la Commission de l’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/aide-aux-cotisants-en-difficulte/
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Aide financière exceptionnelle (AFE)
Cette aide concerne, comme son nom l’indique, une difficulté exceptionnelle et ponctuelle pouvant menacer de façon irréversible l’activité.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/aide-financiere-exceptionnelle/
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Accompagnement au départ à la retraire (ADR)
Le départ à la retraite du travailleur indépendant est, souvent, une période délicate pour lui et sa famille.
Cette aide permettra de compléter les droits retraite, si l’activité a diminué avant le départ à la retraite ou si l’entrepreneur connaît des difficultés pour payer les dernières cotisations et contributions sociales.
Cette aide vise également à faciliter la transition entre le travail et la retraite.
Compte tenu de son objet, le départ à la retraite, cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois et de manière non-rétroactive.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/accompagnement-depart-a-la-retraite/
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Fonds catastrophe et intempéries (FCI)
Contrairement aux autres aides, celle-ci est une aide d’urgence. Elle aide à faire face à une situation exceptionnelle, non prévisible, comme une catastrophe ou des intempéries.
Elle est ouverte aux travailleurs indépendants victimes et permet de répondre aux besoins les plus urgents, les besoins de première nécessité.
Point important à retenir : la catastrophe ou les intempéries n’ont pas besoin d’être qualifié de catastrophe naturelle par les services de l’Etat.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/fonds-catastrophe-et-intemperies/
En conclusion, l’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI permet d’accompagner les projets de chef d’entreprise indépendant fragilisés, qu’il soit en activité ou retraité.
De nos jours, et avec la conjoncture actuelle, il est primordial d’être aux côtés des travailleurs indépendants.
Maintenant, il faut encore ils fassent le premier pas : demander de l’aide.
Vous rencontrez des difficultés ? Alors ne restez pas seul !
Prenez contact sur le site https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/
Et n’hésitez pas à vous rapprocher du SPN si vous avez des questions !
Virginie VALLON
Formateur chez ADNR-Formations en Installation professionnelle
Coach en entrepreneuriat
Ancien Avocat au Barreau de Périgueux