Une activité autorisée et encadrée
Les thérapies holistiques (ou « médecines » dites non conventionnelles) telles que : les soins par les plantes, le conseil en phyto-aromathérapie, l’énergétique traditionnelle chinoise, l’Ayurveda, la réflexologie, le Shiatsu…, comme la culture de plantes aromatiques et médicinales ainsi que la vente de compléments alimentaires, plantes aromatiques et médicinales, sont des activités qui n’ont actuellement aucune reconnaissance officielle en France.
Pour autant, ces activités ne sont nullement interdites, à condition qu’elles respectent le monopole accordé aux activités médicales, paramédicales et pharmaceutiques, pratiquées par des professionnels de santé agréés (médecins spécialistes, médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes et masseurs-kinésithérapeutes), ledit monopole reposant sur le principe de la protection de la santé publique.
Cette dénomination, qui comporte le mot « santé », peut être assimilée à un abus de langage, car le monopole légal accordé à ses professions réglementées ne porte en réalité que sur le traitement de la maladie et la définition du médicament visant l’effet thérapeutique sur une maladie.
Le monopole ne concerne donc que la maladie et non la santé qui est et demeure hors monopole en France comme en Europe.
Nul n’est censé ignorer la loi
Pour autant et pour exercer sereinement, il faut impérativement respecter le vieil adage aux termes duquel « nul n’est censé ignorer la loi ».
La connaissance du cadre d’exercice permet de rassurer le praticien mais également le client, les autorités de contrôle, les associations de défense des consommateurs…et doit être appréhendé comme un atout dans la pratique professionnelle.
Le présent article n’a pas vocation à être exhaustif tant la matière juridique est tentaculaire et irrigue de nombreux pans d’une activité professionnelle. Il s’agit plutôt d’offrir un focus sur quelques éléments nécessaires à connaître dans la pratique de la naturopathie.
Qu’est-ce qu’un naturopathe ?
Ainsi que le définit le Syndicat des Professionnels de la Naturopathie :
« Le Naturopathe est un travailleur indépendant professionnel libéral ou un salarié qui agit prioritairement dans le domaine de la prévention et de l’éducation au bien-être.
Il assure une éducation au bien-être sur un équilibre alimentaire, en oxygénation et en gestion des émotions en se basant sur plusieurs domaines d’activité dont les pratiques manuelles telle que la réflexologie plantaire, palmaire, faciale, dorsale, et les massages de bien-être. »
L’exercice de la profession de naturopathe peut être appréhendé sous deux aspects, éventuellement cumulatifs :
- Une activité de prestataire de service : conseil, formation, massage…
- Une activité de vente de biens : complément alimentaire, cosmétique, tisane, livre…
Dans le cadre de son activité, il convient de rappeler que le naturopathe n’est pas :
- Un médecin
- Un infirmier
- Un kinésithérapeuthe
- Un diététicien
- Un pharmacien
- Un psychiatre (…)
De manière générale, il n’est pas et ne doit pas se présenter ou agir comme…un professionnel de santé réglementé par le Code de la santé publique.
L’importance des mots
À titre d’exemple, dans le cadre des conditions d’exercice, le naturopathe ne fait pas de « consultation », n’établit pas un « diagnostic » et ne propose pas un « traitement » en rédigeant une « ordonnance ».
Il peut en revanche discuter avec son client, examiner son terrain, ses fragilités et sensibilités pour lui proposer un accompagnement et lui suggérer la consommation de denrées, lui proposer des exercices…
Sauf à vouloir encourir le risque d’une requalification en exercice illégal d’une profession médicale ou paramédicale, ce qui est pénalement répréhensible, le naturopathe veillera à demeurer dans une approche complémentaire sans jamais se substituer au corps médical.
Il est d’ailleurs notable que si le client/consommateur vient à la rencontre du naturopathe, c’est qu’il recherche précisément une approche différente et complémentaire…il serait donc contre-productif de vouloir absolument se placer sur le même terrain que les professions médicales !
Dans le cadre de son entretien et du discours tenu auprès du consommateur, le naturopathe ne peut se réfugier derrière la liberté d’expression : cette dernière, comme toute liberté, n’est pas absolue. Elle doit nécessairement être appréhendée en combinaison avec d’autres droits fondamentaux, tels que le droit de la santé et la protection du consommateur.
Quand le conseiller devient vendeur
Le naturopathe devra être d’autant plus précautionneux lorsque, dans son activité, il propose également des produits à la vente.
En effet et par son discours, le naturopathe endosse le rôle du vendeur d’un produit et est donc tenu de respecter les réglementations propres aux catégories de bien qu’il commercialise.
Par exemple et pour des denrées alimentaires (dont les compléments alimentaires) il doit :
- Veiller à ne pas présenter le produit comme un médicament,
- Veiller à respecter le règlement sur les allégations santé.
Les fausses bonnes idées
Il faut également écarter quelques mauvaises idées ou pratiques que certains ont imaginées pour tenter de se prémunir :
- Les disclaimers ne constituent pas des totems d’immunité. Les administrations de contrôle, la justice…examineront concrètement ce que fait le naturopathe (il est donc inutile de rappeler dans un document que vous ne vous substituez pas à un médecin si, dans votre pratique, vous exercez votre activité comme un médecin).
- Enregistrer ou filmer les sessions, pour l’utiliser dans le cadre d’un suivi, ou en tant que preuve est illégal si le client n’est pas informé. Par ailleurs, même en informant le client, il s’agirait d’un traitement de données personnelles disproportionnée à sa finalité et aux intérêts du client.
Le naturo 2.0
Pour ceux qui exercent également sur la toile, il faut rappeler que le contenu d’un site est relativement libre s’il ne constitue qu’une source d’information (ex blog informatif sans vente/promotion de produits ou services) et peut s’assimiler à la diffusion d’information, assez protégé au titre de la liberté d’expression.
En revanche et dès lors qu’il est lié, directement ou indirectement, à un volet commercial, de nombreuses précautions et obligations viennent s’imposer.
Notamment, lorsque le site/les réseaux sociaux permettent aux consommateurs de s’exprimer, il faut être particulièrement vigilant sur les commentaires et être proactifs quant à la modération des avis qui dépasseraient le cadre légal admissible.
Le naturopathe est un vendeur de service et/ou de produit
Sur un plan plus général, sans que cela soit péjoratif, il faut rappeler que le naturopathe est un vendeur professionnel qui contractualise avec un client-consommateur. Il vend des services (conseils, massages…) et, éventuellement, des produits (tisanes, compléments alimentaires…).
Cela signifie qu’il doit penser à (non exhaustif) :
- Respecter des règles en matière d’informations précontractuelles (identité, affichage des prix, délai de rétractation…)
- Rédiger des CGV conformes (notamment sans clauses abusives)
- Établir et remettre des notes / factures
- Souscrire une police d’assurance adaptée à son activité
Il doit également être attentif à la collecte et au traitement des données personnelles de ses clients et particulièrement les données dites « sensibles » (celles relatives à l’état de santé d’une personne). Cela suppose notamment d’identifier la nature des données à collecter, les mesures de protection, les durées de conservation, de tenir les registres obligatoires, de gérer ses sous-traitants (dont les hébergeurs des données).
Bien formé, bien assuré, bien conseillé !
Les professions liées à la « santé naturelle » et aux démarches s’inscrivant dans le cadre d’une approche intégrative sont encouragées particulièrement au niveau international.
En France, elles demeurent sujettes à critiques et à surveillance, ce que la récente loi de lutte contre les dérives sectaires est venue rappeler.
Il importe donc de bien connaître le cadre d’exercice et de s’y conformer afin d’avoir une pratique sereine et apaisée, au bénéfice de tous, en ce compris du consommateur.
Et comme tout ne peut pas être prévu ou anticipé, il faut veiller à être bien assuré, formé et conseillé !
Flavien Meunier, Avocat
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