Partie 1 la Réglementation :
La vente de produits suit une réglementation très stricte ; elle est assujettie à la réglementation en vigueur et se doit de la respecter. Elle concerne la catégorie vente et commercialisation.
Dans un premier temps, le professionnel de la naturopathie doit impérativement déclarer cette activité à l’Urssaf (ou sur le portail des autoentrepreneurs car l’immatriculation à l’INSEE avec le code NAF 8690F, limite l’exercice de l’activité à la pratique de soins non réglementés (en profession libérale).
Le professionnel en naturopathie qui réalise de la vente ou dépôt vente se doit d’avoir une assurance professionnelle qui garantit cette activité et qui se doit d’être enregistrée dans l’activité inhérente au statut choisi par le professionnel pour son entreprise.
Cette activité nécessite de plus une comptabilité à part. Il faut prendre en compte la comptabilité, la TVA et tout autre élément relatif à cette activité professionnelle.
En fonction des produits, il convient également de mettre en place tous les éléments inhérents à la traçabilité, (enregistrement des DLC, stockage, …)
La préparation et la vente de certains produits font l’objet d’un encadrement strict par la loi : par exemple, certaines huiles essentielles ne peuvent être vendues qu’en pharmacie.
Le praticien ne peut en aucun cas vendre ou faire de publicité pour des produits de santé et médicaments.
Il ne doit pas non plus présenter certains produits (ex : huile essentielle) comme ayant des vertus thérapeutiques. Les compléments alimentaires sont tenus à des indications et allégations particulières qui ne peuvent être utilisés comme celles des médicaments.
Attention également à la promotion et à la vente de compléments alimentaires qui fait l’objet d’une réglementation particulière.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les articles L5122-1 et suivants – article L4211-1 du Code de la santé publique et le Décret du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.
D’autre part, si vous vendez également des compléments alimentaires vous devez vous assurer qu’ils sont bien enregistrés auprès de la DGCCRF : https://teleicare.dgccrf.finances.gouv.fr/