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Téléconsultations ou consultations à distance : pour être dans les clous !

Le Covid 19 et les contraintes de confinement ont ouverts le champs large au télétravail.
Pour les Naturos, les téléconsultations ont pris un bon essor donnant de la fraicheur à notre métier, même si bien sur, le contact reste le vecteur essentiel.

Seulement voilà, les règles administratives ne sont que très rarement respectées – c’est sur, il fallait savoir qu’il y en avait.
C’est donc dans le cadre de notre mission de protection du naturo et de son client que nous vous livrons les clés de la téléconsultations.

1 – Le RGPD :

Le fameux RGPD ! encore lui ! bien sur, il faut protéger les données transmise à l’occasion de cette rencontre informatisée.

Déborah Donnier, spécialiste du Digital a interviewé Maitre Elise Guilhaudis sur le sujet et vous propose de comprendre réellement le RGPD avec 5 vidéos exhaustives
https://www.ddesign.fr/rgpd-tout-comprendre-en-5-videos/

Il en découle qu’il faut réunir deux éléments majeurs : l’outil de visioconférence et un contrat pré-consultation

2 – La Plateforme :

Dans les plus connue, il y a Zoom. Cette plateforme s’est donnée les moyens pendant le covid de mettre en place les exigence RGPD.
Il faudra simplement noter – cf notre informaticien – qu’un fichier exécutable « dormant » s’installe sur votre ordinateur et qu’il ne se supprime pas à la fin de la conférence.
Pour plus de tranquillité, vous pouvez le supprimer manuellement en post consultation

Rgpd mais … :

Google Meet : Google déclare : « Elle est essentielle pour assurer la conformité aux réglementations internationales sur la confidentialité telles que le RGPD.
Nous avons mis en place des procédures strictes de prévention, de détection et de réponse aux incidents.
 »

Skype
Permet aussi de créer des réunion gratuites sans inscription ni téléchargement
https://www.skype.com/fr/

Tixeo
Recommandé par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)
https://www.tixeo.com/

Ces trois dernières plateformes collectes des données, pour certaines vous expliquent lesquelles dans leur CGU et vous donnent l’occasion de pouvoir les consulter et les supprimer.

3 – Le contrat

N’oubliez pas que la vente de prestations « hors établissement » (à distance), comprend aussi certaines obligations comme les 14 jours de rétractation qui doivent figurer dans vos Conditions Générales de Vente avec, bien sur, le choix d’y renoncer.
Il faut donc établir un contrat pré-consultation … à vos plumes !
Maitre Guilhaudis vous propose, dans un pack complet,  son contrat type pour les consultations en ligne. Il y a des avantages adhérents sur l’espace membre.
https://www.numetik-avocats.fr/document-juridique/pack-juridique-du-praticien-de-medecine-non-conventionnelle/

Plus d’infos sue le lien suivant :
https://www.syndicat-naturopathie.fr/dossier-vos-obligations-legales-en-tant-que-professionnel-de-la-naturopathie/