Vous en entendez parler régulièrement mais, au fond, savez-vous réellement ce qu’est une assurance responsabilité civile professionnelle et à quoi elle sert ?
C’est ce que vous allez découvrir dans cet article, avec au passage 3 conseils (+ un conseil bonus !) pour faire le bon choix : un choix adapté à votre situation !
La RC Pro : quesako ?
Dans le langage, on l’appelle souvent RCP ou RC Pro. Cette assurance protège votre entreprise (vous, si vous êtes entrepreneur individuel) contre les dommages que votre activité pourrait causer à un client.
En effet, le Code civil, dans son article 1240, dispose que
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
En langage clair, si par votre activité, un dommage est causé à votre client ou à un tiers (fournisseurs, prospects…), vous serez dans l’obligation de le réparer.
De nos jours, la réparation est, le plus souvent, pécuniaire.
La RC Pro fonctionne comme la responsabilité civile personnelle, incluse dans le contrat d’assurance habitation. Si vous cassez quelque chose dans un magasin, votre assurance responsabilité civile personnelle couvrira les dégâts causés.
L’article 1240 du Code civil pose 3 conditions pour que la responsabilité soit établie.
D’abord, il faut un fait générateur, comme par exemple, un conseil erroné ou un massage.
Ce fait peut-être une faute, une négligence ou une imprudence, commise par vous-même ou par un employé.
Ensuite, ce fait doit causer un dommage, un préjudice à quelqu’un.
– Le dommage peut être matériels, comme casser un objet appartenant à votre client.
– Le dommage peut être immatériels, comme la perte de données informatiques.
– Le dommage peut, enfin, être corporels, comme causer une fracture ou déplacer une articulation chez un client lors d’un massage.
C’est type de dommages qui est le plus important pour un professionnel du bien-être.
Enfin, un lien, dit lien de causalité, doit être établi entre le fait et le dommage, pour que la responsabilité soit retenue.
Le lien de causalité, pour être établi, nécessite souvent l’avis d’un expert, dans le cadre d’une procédure de médiation ou judiciaire.
La procédure peut être longue et couteuse ; difficile émotionnellement.
Si l’ensemble des conditions sont réunies, la responsabilité civile est retenue et le responsable du fait générateur doit dédommager la victime.
C’est là qu’intervient la RC Pro.
Elle vient garantir les préjudices, dont l’origine est une faute involontaire du professionnel, dans le cadre de son activité.
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ATTENTION : Ne pas confondre la RC Pro et la responsabilité civile d’exploitation (RCE) Il est vivement conseillé de souscrire aux deux types d’assurances, afin d’exercer sereinement son activité ! |
La réparation pécuniaire du dommage peut très rapidement chiffrer et, sans assurance, c’est vous (avec votre argent !) ou la société (si vous exercez sous forme de société, type SARL ou SAS), qui devrez payer la somme allouée à la victime.
Vous comprenez, à présent, l’importance d’une telle assurance !
La RC Pro : est-elle obligatoire ?
Tout dépend de l’activité exercée. Pour certaines professions, comme les médecins, les avocats, les artisans du bâtiment…, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
Ces professionnels n’ont pas le choix : ils doivent souscrire à un contrat d’assurance.
En tant que professionnel du bien-être, vous n’êtes pas dans l’obligation de vous protéger contre les préjudices, que votre activité pourrait infliger à vos clients.
Et c’est bien là que se situe le danger !
N’étant pas obligatoire pour votre activité, aucune administration ne vous demandera une attestation d’assurance pour valider la déclaration d’activité, par exemple.
Dans une optique d’économies ou par méconnaissance, vous pourriez être tenté de ne pas souscrire une telle assurance…
Dans l’objectif de vous protéger et de protéger vos clients et, afin de responsabiliser les professionnels, des instances, comme le Syndicat des Professionnels de la Naturopathie, vous demandent une attestation de votre assurance RC Pro, pour valider votre adhésion.
En conclusion, pour certains professionnels, la RC Pro n’est pas obligatoire mais vivement conseillée !
La RC Pro : 3 conseils pour bien la choisir
Conseil n°1 : Connaître ses besoins
Cela semble simple à dire et pourtant…
S’interroger sur les besoins en assurance demande de s’interroger sur les risques liés à l’exercice de sa profession et sur la façon dont vous exercez votre activité.
Exercez-vous en cabinet ? A domicile ? Chez vous ? En visio ? Allez-vous organiser des ateliers, des conférences ? Allez-vous intervenir en entreprise ?
En l’occurrence, en tant que professionnel de la naturopathie, les risques sont, principalement, le mauvais conseil et l’erreur commise lors de la réalisation d’un massage.
Cependant, il faut aussi penser aux risques liés à l’informatique et à la protection des données personnelles, en cas de piratage de votre ordinateur, par exemple. C’est un besoin en assurance pour votre cabinet.
Si vous envisagez d’organiser des ateliers culinaires ou autre, les risques d’allergies, d’intoxication alimentaire, de brûlure, de coupure… sont-ils couverts ?
Si vous intervenez au domicile de vos clients, est-ce que ce risque est couvert ? Le risque peut consister en la chute d’une bougie de massage, par exemple. Ou lors d’un mouvement, vous faites tomber par mégarde le vase chinois de collection.
Cela peut faire sourire en imaginant les cas les plus extrêmes. C’est pourtant l’exercice à faire pour être certain d’être bien assuré et de pouvoir exercer sereinement son métier. N’hésitez pas à jouer les scénaristes et à faire appel à votre imagination !
Conseil n°2 : Comparer les offres
La plupart des assurances RC Pro se ressemblent dans les prestations proposées.
Que faut-il comparer ? Le prix bien sûr mais pas seulement !
En effet, le prix est peut-être inférieur chez l’un en raison de garanties moindres !
Il faut, ainsi, comparer :
– les garanties proposées : quels sont les risques couverts, indemnisés ?
Par exemple, est-ce que, si mon client glisse sur le sol dans le cabinet, ou s’il rate une marche dans l’escalier, les dommages sont garantis par le contrat ?
Est-ce que le risque d’allergie est pris en charge par le contrat ?
– les plafonds de garantie : jusqu’à quel montant le risque est-il couvert ?
Chaque type de dommage est indemnisé jusqu’à un certain montant : le plafond de garantie.
D’une assurance à l’autre, ces montants varient et le prix de la prime d’assurance avec.
Ne soyez pas surpris pour les montants prévus pour les dommages corporels. Ce sont les dommages qui chiffrent le plus rapidement. Un dommage corporel peut rapidement se chiffrer en milliers d’euros.
– les franchises : quel montant va rester à votre charge ?
C’est le même fonctionnement que l’assurance voiture. Lorsque vous avez un accident, il y a une partie de la réparation qui reste à votre charge : la franchise.
Le montant de la franchise va dépendre du contrat et la prime d’assurance va varier en fonction de ce montant.
Plus le montant de la franchise est faible, plus le montant de la prime va être élevé.
Il convient de faire un calcul personnel, puis un choix : payer plus tous les mois et ne pas avoir une franchise importante le moment venu ; ou payer moins tous les mois et avoir une franchise à payer.
– les exclusions de garanties :
Un regard attentif sur les exclusions sera nécessaire. En effet, une exclusion de garantie permet à l’assurance de ne pas assurer un dommage. Cette exclusion peut être prévue pour des dommages définis dans le contrat ou elle peut survenir en raison de la violation d’une clause du contrat (par exemple, une fausse déclaration lors de la souscription, ou encore ne pas déclarer un sinistre dans le délai imparti).
Pour comparer les offres, vous pouvez soit demander des devis à plusieurs compagnies ; soit utiliser un comparateur en ligne ; soit encore, faire appel à un courtier en assurance, vous bénéficierez, en plus, de son expertise pour vous conseiller.
Conseil n°3 : Etudier les termes du contrat choisi
Maintenant que vous avez choisi un contrat, il va falloir le lire attentivement pour être certain de votre choix.
A nouveau, vous allez lire les exclusions de garantie, le montant des franchises, le montant des garanties et les risques couverts par ce contrat.
A ce stade, il faudra prendre connaissance des conditions générales, certes, mais surtout des conditions particulières (c’est-à-dire celles qui s’appliquent à vous en particulier).
Conseil bonus : Compléter votre assurance RC Pro avec une multirisque professionnelle
La RC Pro peut, malgré vos efforts pour trouver le contrat parfait, ne pas couvrir tous les risques ou être insuffisante.
La solution est, alors, de souscrire un contrat d’assurance multirisque professionnelle, dont les garanties sont du sur mesure pour votre activité.
Certaines compagnies proposent, même, « un pack » comprenant la RC Pro, la RC exploitation et une multirisque, afin de couvrir entièrement les risques liés à l’activité.
Vous avez, maintenant, les clés pour choisir votre contrat d’assurance RC Pro !
Ces conseils peuvent aussi s’appliquer à votre contrat actuel, afin de vérifier qu’il réponde bien à vos besoins.
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A bientôt !!
Virginie VALLON
Formateur du SPN pour le cours d’Installation professionnelle
Coach en entrepreneuriat
Ancien Avocat au Barreau de Périgueux