CPSTI, CPAM, URSSAF, CNAV… Vous avez certainement entendu ces sigles de nombreuses fois depuis le lancement de votre activité de travailleurs indépendants. Ces instances sociales font partie intégrante de vos démarches administratives : vous réalisez vos déclarations, vous payez vos cotisations, par moment de manière automatique, sans pour autant connaître le détail de leur fonctionnement.
Au SPN nous nous sommes donnés pour mission de protéger et d’accompagner les naturopathes dans leur vie entrepreneuriale et cela passe aussi par la compréhension de vos actions et de l’écosystème qui les entoure.
Aujourd’hui nous allons vous présenter le CPSTI et la CoSAM, dont Alexandra Attalauziti en est la présidente.
QU’EST-CE QUE LE CPSTI ?
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé dans le cadre de la réforme du RSI (anciennement régime social des indépendants, dissout en 2018) et de l’intégration des travailleurs indépendants au régime général.
Le CPSTI regroupe différentes missions qui visent à aider et à soutenir les travailleurs indépendants dans leurs droits sociaux et leurs démarches administratives concernant leur protection sociale, leur retraite, leurs difficultés financières…
ORGANISATION DU CPSTI
LES MISSIONS DU CPSTI
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Action sanitaire et sociale
-> Il permet de proposer des aides aux travailleurs indépendants qui se retrouvent face à un incident de vie ou à une difficulté professionnelle.
-> Il assure une coordination avec les organismes de protection sociale : CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse), Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
-> Il fait en sorte que ces organismes sociaux appliquent les règles relatives à la protection des travailleurs indépendants et veille à la qualité des services de ces organismes.
-> Il détermine les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée en faveur des travailleurs indépendants.
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Médiation, nous y reviendrons plus tard.
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Pilotage des réserves financières
-> Il pilote le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime invalidité-décès des travailleurs indépendants.
-> Il pilote les réserves financières (part excédentaire des cotisations) pour assurer sur le long terme le financement des régimes cités ci-dessus. Ces réserves sont constituées de différents placements (investissements immobiliers, actions, obligations, etc.)
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Observatoires statistiques
-> Il assure une continuité dans la connaissance des travailleurs indépendants et de leurs protections sociales.
-> Ainsi il apporte une vision globale des travailleurs indépendants : de leurs caractéristiques socio-économiques, des prestations dont ils ont droit, des cotisations qu’ils acquittent…
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Missions consultatives
-> Il propose au ministre chargé de la Sécurité sociale des modifications législatives ou réglementaires et peut être saisi par ce même ministre de toute question relative à la protection sociale des travailleurs indépendants.
-> Il donne un avis sur la qualité du service rendu aux travailleurs indépendants et formule des recommandations sur l’évolution ou l’amélioration de celui‑ci.
(Pour en savoir plus consulter : https://secu-independants.fr/cpsti/missions-du-cpsti)
FOCUS MEDIATION
La médiation des travailleurs indépendants est composée d’une médiatrice nationale : Isabelle BLONDEAU et d’un médiateur régional par région.
Elle est dédiée à la protection sociale des travailleurs indépendants. Elle permet de proposer un accord en vue de la résolution à l’amiable d’un différend entre les parties, avec l’aide d’un tiers : le médiateur régional. Celui-ci agit en toute impartialité, confidentialité et neutralité et, après avoir écouté les parties, établit une recommandation pour la résolution du litige.
Les médiateurs régionaux peuvent recevoir des demandes qui concernent l’assurance maladie, l’assurance retraite, le recouvrement des cotisations et contributions sociales, etc.
QU’EST-CE QUE LA COSAM ?
Il s’agit de la commission de suivi de l’activité de la médiation. Elle est composée de sa présidente, Alexandra Attalauziti, de 6 titulaires et 6 suppléants.
La CoSAM permet de mettre en lien les médiateurs régionaux, les services administratifs et la médiation nationale. Elle fait en sorte de placer la médiation comme moyen privilégié de résolution des conflits pour les travailleurs indépendants et leurs organismes sociaux.
QUELLES SONT LES MISSIONS D’ALEXANDRA ATTALAUZITI AU SEIN DE LA COSAM ?
- RENDRE ACCESSIBLE : Travailler avec les médiateurs régionaux pour renforcer l’efficacité et l’accessibilité des services de médiation.
- S’ASSURER DE LA QUALITE : Améliorer la formation, les compétences et l’expertise professionnelle des médiateurs régionaux pour garantir une qualité de service pour les travailleurs indépendants qui en ont besoin.
- FAIRE CONNAITRE : En travaillant avec la commission Communication et qualité service, mettre en place un travail de sensibilisation autour de la médiation pour les conseillers CPSTI et les travailleurs indépendants.
- INSTAURER UN TRAVAIL COLLABORATIF : Travailler avec les autres services de médiation des branches du régime général pour promouvoir la médiation comme moyen efficace pour résoudre des différends.
- PERMETTRE UNE EVOLUTION : Promouvoir la recherche et l’innovation dans le domaine de médiation en encourageant l’intégration des avances technologiques et digitales tout en préservant l’humain et l’aspect empathique de la médiation.