Le 12 juillet dernier, Daniel Couillaud, président de la CNPL ( Chambre Nationale des Professions Libérales) dont le SPN fait partie, a rencontré Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme pour échanger notamment sur les professions libérales touchées par les émeutes.
En effet, certains de nos confrères notamment ceux qui ont des commerces ont été victimes des émeutes et c’est un coup extrêmement dur pour eux dans un contexte économique déjà complexe.
Ainsi comme annoncé dans le communiqué de presse du Ministère de l’Economie du 17 juillet 2023 « Pour soutenir les travailleurs indépendants dont les commerces ont subi des dégradations importantes liées aux émeutes, Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) annoncent l’assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle, au titre de l’action sociale du CPSTI. »
Ceci intervient en plus des directives déjà accordées de prolongement du délai de 5 à 30 jours pour faire sa déclaration de sinistre.
Si vous avez été touchés ou connaissez des professions libérales touchées par les émeutes, une aide pouvant aller jusqu’à 6000 euros pourra être accordée pour la remise en état des locaux. La demande d’aide peut être déposée jusqu’au 31 août 2023.
Cette demande d’AFE pourra être justifiée dans le cadre du dispositif Emeutes par une copie du dépôt de plainte ; par l’existence de dégâts justifiés par copie de la déclaration d’assurance, et par une fermeture minimale d’une journée imposée par les dégâts sur les locaux de l’entreprise.
Vous pouvez consulter directement le communiqué de presse du ministère et contacter votre URSSAF afin d’avoir plus d’informations.
Le SPN est très heureux d’être partenaire et adhérent de la CNPL qui s’engage tous les jours dans la défense des intérêts des professions libérales dont nous faisons partie.