Un rapport à été publié le 27 juin 2023, sur « Les pratiques de soins non conventionnelles et leurs dérives, état des lieux et proposition d’actions ».
Pour lire ce rapport : https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/pratiques-soins-conventionnelles
Que penser de ce rapport ?
Il est surtout un guide d’une part pour éviter que :
- Les médecins ne pratiquent certaines médecines non conventionnelles : pour la plupart des pratiques citées (par exemple l’ostéopathie), nous trouvons les mentions suivantes : « Il leur est interdit de proposer des traitements insuffisamment éprouvés (article R.4127-14), la pratique du charlatanisme (article R.4127-39) et de faire courir aux patients un risque injustifié (article R.4127-40)
- et d’autre part pour éviter que les thérapeutes non médecins, ce qui inclut les naturopathes, ne pratiquent un exercice illégal de la médecine: diagnostic, allégations thérapeutiques, traitement des maladies, acupuncture, le fait de déconseiller à des consultants de suivre les prescriptions entrainant des pertes de chance, orthorexie (débouchant vers des régimes carencés), le fait de ne pas envoyer vers le corps médical en cas de signes d’alerte… avec le texte suivant ( par exemple pour l’aromathérapie, la gemmothérapie ou les Fleurs de Bach) :
Toute personne qui prend part habituellement, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu’ils soient, exerce illégalement la médecine (article L.4161-1 CSP) et est pénalement sanctionnable (deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros.
Selon ce rapport, certaines techniques telles que l’ostéopathie sont réservées à des praticiens diplômés : nous espérons qu’il en sera de même dans l’avenir pour la naturopathie : « Les praticiens justifiant d’un titre d’ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain. » Le texte rappelle la notion d’exercice illégal de la médecine dans le cas où l’ostéopathe outrepasserait ses droits.
Lorsque l’on étudie de près la liste des pratiques citées, il est surprenant d’y trouver l’aromathérapie alors que l’aromathérapie scientifique a fait l’objet d’un consensus d’experts cités par l’INSERM.
Comparaison entre les rapports de divers organismes de santé issus des milieux gouvernementaux :
- Le rapport précité donne des fiches pour 23 « PSNC » ou « Pratiques de soins non conventionnelles » présentées de manière concise et mettant l’accès sur les risques de dérives.
- L’INSERM a publié des rapports plus complets sur ces PSNC : https://www.inserm.fr/rapport/page/2/
- GETCOP et CUMIC : En tant que membre du GETCOP (Groupe d’Évaluation des Thérapies Complémentaires Personnalisées et des Pratiques Innovantes), je vous informe de l’existence du CUMIC (Collège Universitaire de Médecines Intégratives et Complémentaires), partenaire du Getcop et chargé d’évaluer les PSNC (ex médecines non conventionnelles) : il s’agit d’un organisme constitué d’universitaires éclairés car membres des services de thérapies complémentaires de facultés de médecine et des hôpitaux universitaires et qui sont déjà utilisateurs de ces PSNC. Ressources du CUMIC (liens vers les rapports) : https://www.cumic.fr/ressources.
Le Cumic a publié une tribune dans le monde fin 2022 : https://www.cumic.fr/_files/ugd/953fc0_ec4ed952115140bab368b10545cfc3e4.pdf précisant à notre avantage :
« Il est temps d’accorder une place raisonnée aux médecines alternatives dans le système de soins ».
De plus dans le cadre de la réforme du deuxième cycle des études de médecine (R2C), le CUMIC a obtenu de la Conférence des Doyens et du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche, la mise en place du nouvel item obligatoire, l’item 327 « Principes de la médecine intégrative. Utilité et risques des interventions non médicamenteuses et des thérapies complémentaires », qui fait l’objet, dès l’année universitaire 2021/2022, d’un enseignement facultaire et d’un enseignement national en e-learning, réalisé exclusivement par des universitaires spécialistes du sujet.
- Extrait du Communiqué de l’Académie Nationale de Médecine (Commission XII) du 7.6.2021 : « Les thérapies complémentaires doivent être enseignées dans les Facultés de médecine et les Instituts de formation aux professions de santé (telles que référencées dans le code de la santé publique) afin que les professionnels en connaissent les intérêts potentiels et les limites afin de conseiller les patients en toute transparence et objectivité. »
En conclusion
Nous vous conseillons de veiller comme nous l’enseignons et le rappelons dans toutes les écoles du SPN :
– à ce que tous les supports de communication soient dénués d’allégations thérapeutiques ou autres mentions relatifs à un exercice illégal de la médecine, et le SPN a toujours estimé important que les naturopathes respectent la réglementation en vigueur : ces notions sont enseignées dans toutes nos écoles.
– à nous différencier clairement de naturopathes autodidactes ou anciens naturopathes ne respectant pas les normes de déontologie du SPN et faisant appel à l’orthorexie (pratiques alimentaires critiquables) ou interférant ou pire recommandant de ne pas suivre ou de cesser un traitement médicamenteux : toutes ces pratiques sont réprouvées par le SPN.
Notre syndicat professionnel est représentatif vis-à-vis des pouvoirs publics, c’est ce qui m’a conduit à entrer au SPN parmi les premiers membres actifs en 2016.
Il est naturel pour nous tous, membres du SPN, de respecter la réglementation, d’avoir des vigilances en tant que professionnel, et d’éviter l’exercice illégal de la médecine cité plus haut.
Le SPN pourra d’autant mieux défendre nos intérêts en tant que professionnels de la naturopathie.
Il existe d’autres exercices illégaux (de la pharmacie, de la kinésithérapie…) que nous traiterons lors d’autres articles.
Nous exerçons un beau métier, qui apporte beaucoup à nos consultants sur le plan du bien-être et de la qualité de vie. Respectons nos propres normes de déontologie pour continuer à exercer sereinement notre vocation et avancer ainsi sur la voie d’une norme AFNOR en cours d’étude et voulue par les principales organisations de la naturopathie, avec le SPN en tant que moteur : Alexandra Attalauziti est d’ailleurs présidente du sous-groupe Domaine d’application et Christian Busser est président du sous-groupe Termes et définitions. Nous vous en parlerons plus en détail lors d’un autre article.
Article proposé par Christian Busser
Docteur en pharmacie et en ethnologie
Directeur de l’Ecole Plantasanté www.plantasante.fr
Membre du conseil d’administration du SPN et responsable du Comité scientifique du SPN