Dans le contexte actuel, les professionnels de la naturopathie sont sous les feux des projecteurs.
Cet article a pour objet de faire un point sur la législation applicable à l’homéopathie et de mettre en garde les professionnels de la naturopathie qui s’aventureraient à la conseiller à leur client.
Depuis 1984, la spécialité « Homéopathe » était accordée aux médecins, qui avaient suivi une formation en homéopathie, d’une durée minimum de 300 heures. C’est en 2019, que le Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé de supprimer la spécialité « Homéopathe », au motif, notamment, que les formations existantes étaient trop différentes, empêchant aux médecins homéopathes d’avoir un socle commun de connaissances.
Aujourd’hui, il ne peut plus y avoir de nouveaux médecins homéopathes, tant qu’une formation nationale n’aura pas été créée et validée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins.
L’homéopathie est entrée dans la pharmacopée française en 1965 et définie, depuis une Directive de 2004 (2004/27/CE), à l’article L5121-1 du code de la santé publique comme :
« Tout médicament obtenu à partir de substances appelées souches homéopathiques, selon un procédé de fabrication homéopathique décrit par la pharmacopée européenne, la pharmacopée françaises ou, à défaut, par les pharmacopées utilisées de façon officielle dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Un médicament homéopathique peut aussi contenir plusieurs principes. »
Pour être synthétique, il existe deux sortes de médicaments en France : ceux pour lesquels une prescription médicale est obligatoire ; et ceux pour lesquels une prescription est facultative.
La plupart des médicaments homéopathiques font partis des médicaments, pour lesquels une prescription médicale est facultative. Ainsi, ils peuvent être délivrés par le pharmacien sans ordonnance, sur la simple demande de son client.
Comme autre exemple, nous pourrions prendre les médicaments contre les douleurs et la fièvre, qui sont même en vente libre dans la pharmacie. Mais en aucun ils ne peuvent être prescrits ou conseillés par un non professionnel de santé.
Cependant, le caractère facultatif de l’ordonnance et le déremboursement par la Sécurité Sociale n’enlèvent rien à la classification de l’homéopathie en médicament et à l’application de la législation afférente.
De ce fait, seuls les professionnels de santé peuvent prescrire, conseiller, de l’homéopathie. En effet, même si dans l’imaginaire collectif, l’homéopathie est « moins dangereuse » ou « plus naturelle » que les médicaments allopathiques traditionnels, il n’en demeure pas moins qu’elle répond à la définition du médicament, posée à l’article L5111-1 I° du code de la santé publique :
« On entend par médicament à usage humain, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou pouvant lui être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier ses fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. »
Au-delà, en cas de doute, le code de la santé publique pose le principe que, la substance ou la composition doit être considérée comme un médicament.
Par conséquent, un professionnel de la naturopathie ne peut pas conseiller à un client de prendre tel ou tel remède homéopathique.
Dans le cas contraire, le professionnel de la naturopathie s’expose à des poursuites pour exercice illégal de la médecine (article L4161-1 du code de la santé publique). Vous pouvez lire sur ce sujet l’article « L’exercice illégal de la médecine : Quesako ? », en cliquant sur le lien.
C’est une infraction particulièrement grave et pour laquelle les pouvoirs publics sont particulièrement vigilants. La DGCCRF est très attentive lors de ses contrôles sur la posture professionnelle du professionnel de la naturopathie.
A la lecture de cet article, vous savez à présent qui peut conseiller l’homéopathie et dans quel cadre juridique.
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A bientôt !!
Virginie VALLON
Formateur chez ADNR-Formations en Installation professionnelle
Coach en entrepreneuriat
Ancien Avocat au Barreau de Périgueux