Cadre juridique et réglementaire

Préservation des droits sociaux

 

L’une des missions que le SPN s’est donnée est de garantir et défendre les droits sociaux des professionnels de la naturopathie. L’entrepreneur individuel se retrouve souvent seul face à ses difficultés et ses questions, il peut donc s’avérer nécessaire de faire appel à l’aide et ce n’est pas toujours évident de trouver l’assistance dont il a besoin.

 

Le syndicat est une forme juridique qui peut siéger à des instances représentatives pour défendre les intérêts de ses adhérents. Il peut ainsi négocier des contrats comme des protections avec des assureurs pour exercer sereinement, des conditions de travail équitables, etc.

 

Le SPN agit comme une force de protection en cas de litiges ou de conflits professionnels. Il peut fournir une assistance juridique et peut vous représenter dans des procédures disciplinaires ou devant les tribunaux. En adhérant à un syndicat, vous augmentez votre sécurité et votre protection en cas de problème.

Pour en savoir plus : https://syndicat-naturopathie.fr/le-syndicat-des-professionnels-de-la-naturopathie-pour-representer-vos-interets-de-professionnels-liberaux/

 

Dans cet article vous trouverez de nombreuses informations concernant les différentes administrations françaises aptes à vous aider en tant que travailleur indépendant, leurs rôles et leurs liens avec le SPN.

 

 

La Chambre nationale des Professions Libérales (CNPL)

 

La Chambre nationale des Professions Libérales est un organisme représentatif des professions libérales (avocats, médecins, notaires, …) dont le SPN est adhérent. Elle dispose d’une branche Métier du Bien-Être dans laquelle siège Alexandra Attalauziti.

 

Cette branche rassemble différents syndicats professionnels de sophrologie, réflexologie, naturopathie et a pour mission :

  • la préservation et l’amélioration de la protection sociale des professions libérales ;
  • la négociation d’un statut fiscal adapté à l’exercice libéral.

 

Aussi, en adhérant au SPN vous vous engagez à respecter la charte des métiers du bien-être de la CNPL (https://syndicat-naturopathie.fr/wp-content/uploads/2022/12/CHARTE-DES-ME%CC%81TIERS-7.pdf)

 

 

L’alliance Nationale des Professions Libérales (ANPL)

 

C’est un organisme représentant les professions libérales et les travailleurs indépendants créé en 2013 sous l’impulsion de la Chambre Nationale des Professions Libérales.

L’ANPL, se saisit des sujets transversaux intéressant les professionnels libéraux et les travailleurs indépendants.

Pour en savoir plus : https://anpl.fr/

 

 

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)

 

Le CPSTI s’assure :

  • De l’application de la législation relative aux protections sociales ;
  • De la qualité des services rendus par les administrations ;
  • Il dirige les régimes complémentaires d’assurance vieillesse et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants.
  • Il propose des aides financières exceptionnelles, d’accompagnement au départ à la retraite et des fonds catastrophes et intempéries.

Il compte également un service de médiation national et régional proposé aux travailleurs indépendants en cas de difficultés. Ce service est contrôlé par la COSAM, dont Alexandra Attalauziti est présidente.

 

Voir les articles : https://syndicat-naturopathie.fr/difficultes-economiques-ponctuelles-laction-sociale-du-cpsti-au-secours-du-travailleur-independant/

Et https://syndicat-naturopathie.fr/le-cpsti-une-instance-indispensable-aux-travailleurs-independants/

 

 

L’URSSAF

 

Pour suivre l’actualité des travailleurs indépendants vous pouvez également vous rendre sur le site de l’URSSAF.

L’URSSAF propose une aide « Help ! » pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés majeures. Il s’agit d’un accompagnement individualisé pour :

  • le paiement des cotisations sociales (mise en place de délais de paiement, adaptation du montant des cotisations en cas de variation de revenus, action sociale…) ;
  • la prise en charge de la santé (accès aux droits et aux soins notamment) ;
  • l’étude des droits aux prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, minima sociaux…) ;
  • l’étude des droits liés à la retraite et les démarches à réaliser.

En savoir plus : https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/accompagnement-des-travailleurs.html

 

 

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour répondre à vos demandes et vos questionnements.